• Vous accorder un prêt basé sur la valeur de votre police
• Acheter votre police dans son intégralité

Dans chacun de ces scénarios, CLS prend en charge tous les paiements de primes futurs. Vous pouvez ainsi profiter immédiatement du capital de votre assurance-vie de votre vivant pour répondre à vos besoins financiers personnels ou à des dépenses professionnelles urgentes.

Le montant que CLS Rachat de Polices d’Assurance-Vie vous versera dépend de plusieurs facteurs, notamment :

• L’espérance de vie estimée de l’assuré
• Le montant net de la prestation de décès de la police
• Le montant prévu des primes d’assurance-vie restant à payer
• Le type de police et la compagnie d’assurance concernée

Dans la plupart des cas, le montant offert par CLS  sera supérieur à la valeur de rachat proposée par votre assureur, mais il demeurera tout de même inférieur à la prestation de décès de la police.

Le processus comporte plusieurs étapes. En règle générale, CLS peut vous faire parvenir une offre officielle dans les cinq jours qui suivent la réception de votre demande dûment remplie et la vérification de l’admissibilité de votre police.

Une fois l’offre acceptée, nous procédons soit au transfert de la propriété et du statut de bénéficiaire de la police à Rachat d’Assurance-Vie Canadien, soit à sa cession en garantie. Cette étape peut prendre de quatre à six semaines. Dès que la compagnie d’assurance-vie confirme la modification, nous pouvons généralement avancer les fonds dans les deux jours ouvrables.

Une fois votre demande approuvée et traitée, vous recevrez votre avance :

• Soit sous forme d’un montant forfaitaire (par chèque ou par virement bancaire),
• Soit en paiements périodiques déposés directement dans votre compte, selon votre préférence.

Il n’y a ni frais de demande ni frais remboursables dans le cadre de notre programme. Cependant, si vous acceptez l’offre de CLS, des frais initiaux peuvent s’appliquer. Ces frais, habituellement entre 3 % et 5 % du montant avancé, varient selon votre province de résidence et d’autres facteurs, et seront indiqués dans votre lettre d’offre.

Si vous choisissez d’emprunter contre la prestation de décès de votre police, un taux d’intérêt s’applique également. Ce taux, qui dépend notamment des règlements provinciaux, sera précisé dans votre lettre d’offre.

Enfin, que vous optiez pour une avance ou un rachat, toutes les primes, frais de gestion et intérêts sont remboursés à même la prestation de décès. En d’autres mots, vous n’avez aucun paiement supplémentaire à effectuer après la conclusion de la transaction.

En général, les sommes avancées ou versées dans le cadre de ce programme ne sont pas imposables. Toutefois, comme chaque situation est unique et que CLS ne fournit pas de conseils fiscaux, juridiques ou financiers, nous vous recommandons de consulter un professionnel (conseiller fiscal, avocat ou planificateur financier) pour toute question liée à votre situation.

Pour faciliter le paiement des primes et la gestion de votre police, la propriété de celle-ci est transférée ou cédée à CLS Rachat de Polices d’Assurance-Vie. Au moment du décès de l’assuré, l’assureur verse la prestation de décès directement à CLS.

• Dans le cas d’une avance, CLS utilisera la prestation pour rembourser le solde dû, puis versera le surplus à votre bénéficiaire désigné.
• Dans le cas d’un rachat, une partie de la prestation de décès peut être réservée à vos bénéficiaires, qui la recevront une fois que CLS aura perçu le paiement de la compagnie d’assurance.

Vous pouvez présenter une demande si :

• Vous possédez une police d’assurance-vie en vigueur.
• ET vous avez plus de 70 ans (ou dans le cas d’une police conjointe, les deux assurés ont plus de 70 ans),
  OU vous avez moins de 70 ans mais un problème de santé important pouvant réduire considérablement votre longévité.

Chaque demande d’Avance ou de Rachat est évaluée individuellement. Il se peut que toutes les demandes n’aboutissent pas à une offre.

CLS peut accepter :

• Les polices temporaires ou Vie-Entière (individuelles, collectives ou offertes par un employeur),
• Les polices sans valeur de rachat,

Sous réserve que :

• La police soit émise par une compagnie d’assurance-vie canadienne,
• Elle puisse être transférée ou attribuée en garantie à CLS,
• Elle ait été émise depuis au moins deux ans,
• La ou les polices totalisent une prestation de décès d’au moins 100 000 $,
• Pour les polices temporaires : elles doivent inclure une option de conversion permettant de les transformer en polices permanentes.

Oui. Nous ne tenons pas compte de votre emploi ou de votre dossier de crédit. Les facteurs principaux sont plutôt liés aux caractéristiques de votre police et, possiblement, à votre état de santé.

Dans le cadre de ses activités, CLS Rachat de Polices d’Assurance-Vie (Canadian Life Settlements) acquiert et conserve inévitablement des renseignements personnels non publics, dont des informations médicales hautement sensibles, au sujet de ses demandeurs potentiels, de ses demandeurs réels et de ses clients. Bien que CLS ne soit pas considéré comme un « dépositaire de renseignements sur la santé » (au sens de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé en Ontario), nous recueillons, utilisons et, dans certains cas, divulguons des renseignements personnels sur la santé à des fins commerciales. Au Québec, ces renseignements sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ARPPIPS) et par le Code civil du Québec. CLS s’engage à respecter ces lois et applique une politique de confidentialité rigoureuse pour protéger les renseignements médicaux et financiers de ses clients.

Tous les dirigeants, employés, sous-traitants, consultants, agents et affiliés de CLS (collectivement désignés « dirigeants, employés et sous-traitants ») doivent respecter la politique de confidentialité de CLS. Ils sont autorisés à accéder à vos renseignements personnels de santé et à les utiliser uniquement dans le cadre des activités légitimes de CLS. Comme condition d’embauche ou de contrat, ils sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données pour assurer la sécurité de ces informations sensibles.

Afin de respecter ces engagements, CLS met en œuvre et maintient des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales afin de protéger vos renseignements personnels de santé et financiers, et de restreindre leur accès aux seules personnes autorisées qui en ont besoin pour leur travail. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires aux fins de nos activités, CLS veille à leur destruction ou à leur anonymisation de façon sécuritaire (par exemple, par effacement, déchiquetage ou tout autre moyen sécurisé). Au besoin, CLS peut recourir à un tiers spécialisé dans la destruction sécurisée des documents.

Enfin, CLS s’engage à respecter les lois québécoises en matière de protection de la vie privée et à traiter vos renseignements médicaux et financiers avec le plus grand soin et le plus grand respect.

Toutes les informations relatives à votre police d’assurance-vie, y compris celles concernant les personnes assurées, demeurent strictement confidentielles chez CLS Rachat de Polices d’Assurance-Vie. Nous sommes soumis à une réglementation rigoureuse et nous adhérons aux plus hauts standards de déontologie. Nous savons que la confiance de nos clients est cruciale pour le succès et la pérennité de notre industrie.

Pour obtenir plus de détails sur nos pratiques de protection de la vie privée et de vos informations médicales, veuillez consulter notre section sur la confidentialité.