Foire aux Questions

Plus vous en savez sur le fonctionnement du Programme de Rachat d'Assurance-Vie Canadien, mieux vous et votre famille pourrez prendre une décision financière appropriée et éclairée. Vous trouverez ci-joint quelques-unes des questions les plus fréquemment posées. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous appeler au (866) 888-5456, ou envoyez-nous votre question à info@canadianlifesettlements.com.  Nous avons hâte de vous aider!

Le programme de Rachat d'Assurance-Vie Canadien

Comment fonctionne le programme de Rachat d'Assurance-Vie Canadien?

Rachat d'Assurance-Vie Canadien a mis au point des solutions financières novatrices pour les individus ou les entreprises qui souhaitent utiliser leurs actifs d'assurance-vie maintenant, d'une manière que beaucoup ne réalisent pas possible. Rachat d'Assurance-Vie Canadien examinera votre (vos) police (s) d'assurance-vie existante (s) et déterminera si elle peut être utilisée comme garantie pour une avance ou si elle est admissible à une vente ferme. Si vous êtes admissible, Rachat d'Assurance-Vie Canadien vous donnera accès à la juste valeur de votre police soit par avance, soit par l'achat de votre police et, dans l'un ou l'autre cas, prendra en charge les paiements de primes de votre police.

Comment détermine-t-on le montant de l'avance ou du rachat de Rachat d'Assurance-Vie Canadien?

Le montant que vous paiera RACHAT D'ASSURANCE-VIE CANADIEN dépend de plusieurs facteurs, notamment:

  • L'espérance de vie projetée de l'assuré
  • La prestation de décès nette de la police d'assurance-vie
  • Le montant projeté des versements de primes d'assurance-vie restants
  • Le type de police et la compagnie d'assurance-vie spécifique

Dans la plupart des cas, le montant de RACHAT D'ASSURANCE-VIE CANADIEN sera supérieur à la valeur de rachat qui sera offerte par votre assureur, mais il restera inférieur à la prestation de décès de la police.

Y a-t-il des restrictions sur la façon dont j'utilise le produit de mon avance ou de mon rachat?

Non, il n'y a aucune restriction sur la façon dont vous utilisez les fonds avancés. L'argent est à vous pour l’utiliser comme vous le souhaitez.

Si je reçois une avance, comment rembourserai-je le montant avancé à Rachat d'Assurance-Vie Canadien?

Toutes les avances, intérêts, frais initiaux et paiements de primes sont remboursés à Rachat d'Assurance-Vie Canadien à même la prestation de décès de la police d'assurance-vie.

Combien de temps prendra le processus de Rachat d'Assurance-Vie Canadien?

Il y a plusieurs étapes au processus. En règle générale, Rachat d'Assurance-Vie Canadien pourra vous fournir une lettre d'offre officielle dans les cinq jours suivant la réception d'une demande remplie et une vérification de l'admissibilité et des détails de votre police d'assurance-vie.

Une fois que vous aurez accepté l'offre, nous devrons soit changer le propriétaire de la police d'assurance-vie et son statut de bénéficiaire à Rachat d'Assurance-Vie Canadien, ou soit attribuer collatérallement la police à Rachat d'Assurance-Vie Canadien. Cette partie du processus peut prendre de quatre à six semaines. Une fois la confirmation reçue de la compagnie d'assurance-vie, nous pouvons généralement avancer les fonds dans les deux jours ouvrables.

Comment vais-je recevoir mon avance de Rachat d'Assurance-Vie Canadien ou le produit de la vente à Rachat d'Assurance-Vie Canadien?

Une fois approuvé et traité, vous recevrez votre avance soit en un montant forfaitaire par chèque ou par virement bancaire, ou soit des paiements périodiques, si c'est ce que vous préférez, avec le dépôt direct sur votre compte bancaire.

Qui paie les primes de ma police d'assurance-vie?

Rachat d'Assurance-Vie Canadien prendra en charge le paiement de toutes les primes restantes de votre police d'assurance-vie, que vous choisissiez une avance ou un rachat d'assurance-vie.

Y a-t-il des frais associés à une avance ou à un rachat avec Rachat d'Assurance-Vie Canadien?

Il n'y a pas de frais de demande ni de frais remboursables dans le cadre du programme de Rachat d'Assurance-Vie Canadien. Toutefois, si vous acceptez la proposition de Rachat d'Assurance-Vie Canadien, des frais initiaux peuvent s'appliquer, lesquels vous seront indiqués dans votre lettre d'offre. Ces frais varieront en fonction de votre province de résidence et d'autres facteurs, mais représentent généralement de 3 à 5% du montant avancé par RACHAT D'ASSURANCE-VIE CANADIEN. Si vous sélectionnez l'option d'emprunter contre la prestation de décès de votre contrat, un taux d'intérêt est également facturé. Le taux facturé, qui peut varier selon les règlements provinciaux, sera indiqué dans votre lettre d'offre. En plus des paiements de primes, les frais de gestion et les intérêts sont entièrement remboursés sur la prestation de décès de l'assurance-vie, de sorte qu'il n'y a pas de frais remboursables par l'assuré après la fermeture avec une avance ou avec un Rachat d’Assurance-Vie

Devrai-je payer des taxes sur l'avance offerte par Rachat d'Assurance-Vie Canadien?

Les fonds avancés ou proposés à l'achat dans le cadre du programme de Rachat d'Assurance-Vie Canadien ne sont généralement pas imposables. Cependant, étant donné que chaque situation est unique et que Rachat d'Assurance-Vie Canadien ne fournit pas de conseils fiscaux, juridiques ou financiers, nous vous recommandons de consulter votre conseiller en planification juridique, fiscale ou financière.

Qu'arrive-t-il à la prestation de ma police d'assurance-vie?

Pour que Rachat d'Assurance-Vie Canadien simplifie le paiement de vos primes de police et le maintien de votre police d’assurance-vie, la propriété de la police est transférée ou cédée à Rachat d'Assurance-Vie Canadien. Lorsque la police d'assurance-vie arrivera à échéance (l'assuré décède), l'assureur paiera la prestation de décès de la police à Rachat d'Assurance-Vie Canadien.

Dans le cas d'une Avance, Rachat d'Assurance-Vie Canadien utilisera la prestation pour rembourser le solde dû et retournera le surplus de la prestation à votre bénéficiaire désigné. Dans le cas d’un rachat d'assurance-vie, une partie de la prestation de décès peut être conservée pour vos bénéficiaires et leur sera versée après avoir été reçue par Rachat d'Assurance-Vie Canadien.

Si je choisis de prendre une avance sur ma police, serai-je en mesure de rembourser mon avance plus tôt?

Oui. Si votre situation financière change, vous pouvez choisir de rembourser votre avance (et les coûts engagés au cours de la période, comme les primes et les frais de gestion) à tout moment, sans aucune pénalité de pré-paiement.

Si je choisis de vendre ma police, serai-je en mesure de la racheter de Rachat d'Assurance-Vie Canadien?

Il n'y a aucune stipulation dans le contrat de Rachat d'Assurance-Vie Canadien qui l'oblige à revendre une police au vendeur initial. Cependant, l'assuré sur une police peut communiquer avec Rachat d'Assurance-Vie Canadien s'il envisage cette option.

Qualification

Comment puis-je être admissible au programme de Rachat d'Assurance-Vie Canadien?

Vous êtes admissible pour présenter une demande si vous avez une police d'assurance-vie valide et que:

  1. Vous avez plus de 70 ans (les deux assurés sur une police de conjoint(e), dernier(e) à mourir) ou
  2. Vous avez moins de 70 ans et estimez que vous avez un problème médical important qui diminuera considérablement votre longévité
Rachat d'Assurance-Vie Canadien doit évaluer chaque demande d'Avance ou de Rachat selon ses mérites, et ce ne sont pas toutes les situations qui aboutiront en une offre.

Quels types de polices d'assurance-vie seront acceptées par Rachat d'Assurance-Vie Canadien?

Nous pouvons accepter des polices d'assurance-vie temporaire ou Vie-Entière d'un particulier, d'un groupe ou d'un employeur, et aucune valeur de rachat n'est requise. Il y a plusieurs conditions d'admissibilité, y compris:

  • Votre police d'assurance-vie doit être émise par une compagnie d'assurance-vie Canadienne
  • Votre police doit être transférable ou collatéralement attribuable à Rachat d'Assurance-Vie Canadien
  • Votre police doit avoir été émise au moins deux ans avant votre demande pour ce programme
  • Vous devez avoir une ou plusieurs polices d'assurance-vie avec une prestation de décès totale d'au moins 500 000 $

Si je suis au chômage ou si je n'ai pas une bonne cote de crédit, puis-je quand même être admissible?

Votre cote de crédit, votre capacité de remboursement et votre statut d'emploi ne sont pas des facteurs que nous considérons. Les détails de votre police d'assurance-vie et peut-être vos antécédents médicaux sont les principaux facteurs à considérer.

Qu'arrive-t-il si mon état de santé change avant que je reçoive une Avance ou un Rachat de Rachat d'Assurance-Vie Canadien?

Si votre statut médical change radicalement avant que vous ayez reçu les fonds, le montant de l'avance ou le montant offert pour la vente peut être ouvert pour réévaluation. Les clients et Rachat d'Assurance-Vie Canadien sont généralement en contact fréquent pendant les étapes avant que les fonds ne soient avancés, de sorte que tout changement sera rapidement intégré aux prévisions de Rachat d'Assurance-Vie Canadien et communiqué.

Confidentialité

Qui aura accès à mes informations médicales?

Dans le cadre de ses activités, Rachat d'Assurance-Vie Canadien acquiert et conserve nécessairement des renseignements personnels non publiques, y compris des renseignements médicaux hautement confidentiels, à propos de ses demandeurs potentiels, de ses demandeurs réels et de ses clients. Bien que RACHAT D'ASSURANCE-VIE CANADIEN ne soit pas un «dépositaire de renseignements sur la santé» (tel que ce terme est utilisé dans la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé), RACHAT D'ASSURANCE-VIE CANADIEN obtient, utilise et divulgue des «renseignements personnels sur la santé» (encore comme il est utilisé dans la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l'Ontario) afin de mener ses activités. RACHAT D'ASSURANCE-VIE CANADIEN a donc établi et mis en œuvre une politique de confidentialité pour protéger les renseignements personnels sur la santé qu'elle reçoit.

Tous les dirigeants et employés de RACHAT D'ASSURANCE-VIE CANADIEN, ainsi que les sous-traitants, consultants, agents ou affiliés engagés par RACHAT D'ASSURANCE-VIE CANADIEN pour l'assister dans ses affaires (tous les «dirigeants, employés et sous-traitants»), doivent adhérer à la politique de confidentialité de RACHAT D'ASSURANCE-VIE CANADIEN. Cela signifie qu'ils sont autorisés à utiliser des renseignements personnels sur la santé uniquement à des fins commerciales pour RACHAT D'ASSURANCE-VIE CANADIEN. Chaque dirigeant, employé et entrepreneur, en tant que condition nécessaire à l'emploi ou à l'engagement avec RACHAT D'ASSURANCE-VIE CANADIEN, est soumis aux mêmes exigences pour la protection de ces renseignements personnels sur la santé.

À cette fin, RACHAT D'ASSURANCE-VIE CANADIEN utilise et maintient des méthodes physiques, électroniques et procédurales pour protéger les renseignements personnels sur la santé et les finances des particuliers et pour en restreindre l'utilisation et la divulgation aux dirigeants, employés et entrepreneurs de RACHAT D'ASSURANCE-VIE CANADIEN qui ont besoin de connaître et d'utiliser ces renseignements. . RACHAT D'ASSURANCE-VIE CANADIEN disposera des renseignements personnels sur la santé et les finances lorsque ceux-ci ne seront plus nécessaires pour les tâches commerciales, en modifiant l'information pour la rendre illisible ou indéchiffrable, en l'effaçant, en la déchiquetant ou par d'autres moyens. RACHAT D'ASSURANCE-VIE CANADIEN peut également disposer de ces informations en contractant un tiers vendeur engagé dans la destruction de documents.

Qui aura accès à mes informations confidentielles, personnelles et financières?

Toutes les informations sur la police d'assurance-vie, y compris celles qui sont propres aux personnes assurées nommées sur une police, sont strictement confidentielles à RACHAT D'ASSURANCE-VIE CANADIEN. Nous sommes soumi à une réglementation stricte et soutenons les normes de conduite les plus élevées, car nous savons que la confiance des consommateurs garantit le succès à long terme de l'industrie.

Veuillez vous reporter à la section sur la confidentialité des renseignements médicaux pour les politiques de confidentialité de RACHAT D'ASSURANCE-VIE CANADIEN.

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